Conditions d’utilisation du site – Remilacoste.fr

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Éditeur du site

Nom : Rémi Lacoste – Entreprise Individuelle
SIRET : 752 489 245 00015
Adresse du siège : 480 Route de Pélioun, 33730 Uzeste – France
Téléphone : 07 66 89 14 53
Email : contact@remilacoste.fr / remi.lacoste.ei@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : OVH
Site web : https://www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Remilacoste.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Conditions d’utilisation du site

1. Domaine d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://www.remilacoste.fr, édité par Rémi Lacoste – Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 752 489 245 00015, dont le siège est situé au 480 Route de Pélioun, 33730 Uzeste.

Toute visite du Site ou toute commande de produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

2. Confidentialité

Le site Remilacoste.fr respecte la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées :

• Nom, prénom

• Adresse postale de facturation et de livraison

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations de commande

• Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalités :

Les données sont utilisées uniquement pour :

• le traitement et l’expédition des commandes de flûtes et accessoires ;

• la gestion de la relation client ;

• la facturation ;

• l’envoi de communications commerciales (avec consentement) ;

• l’amélioration du Site.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité.

📧 Exercice des droits :
contact@remilacoste.fr ou remi.lacoste.ei@gmail.com

3. Limitation de responsabilité

Rémi Lacoste – Entreprise Individuelle ne saurait être tenue responsable :

• de l’indisponibilité temporaire du Site,

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, opérateurs internet),

• de l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers,

• de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site.

Les informations, descriptions et visuels des flûtes et accessoires proposés à la vente sont communiqués avec soin. Toutefois, des différences minimes peuvent apparaître sans engager la responsabilité de l’éditeur.

La responsabilité financière de l’éditeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

4. Assistance

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, à une commande ou aux données personnelles :

📧 contact@remilacoste.fr
📧 remi.lacoste.ei@gmail.com
📞 07 66 89 14 53

Une assistance est disponible pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Politique de cookies

Le site Remilacoste.fr utilise des cookies afin de :

• assurer le bon fonctionnement du Site,

• analyser l’audience,

• améliorer la navigation.

Lors de la première visite, l'utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies grâce au bandeau d'information.

La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/11/2025

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.remilacoste.fr est édité par :

Rémi Lacoste – Entreprise Individuelle
SIRET : 752 489 245 00015
Adresse : 480 Route de Pélioun, 33730 Uzeste – France
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Téléphone : 07 66 89 14 53

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de :

• Flûtes artisanales en stock (produits standards)

• Flûtes artisanales fabriquées à la commande et personnalisées

• Accessoires musicaux

via le site www.remilacoste.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont données à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, les produits artisanaux pouvant présenter des variations naturelles ou esthétiques.

Deux catégories juridiques de produits existent :

Produits standards

• Flûtes déjà fabriquées et proposées en stock

• Accessoires

Produits personnalisés

• Flûtes fabriquées à la commande, selon les choix clients (modèle, tonalité, réglages, finitions, gravures, etc.)

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site implique :

• l’acceptation des présentes CGV

• la validation du panier

• la saisie correcte des coordonnées

La commande devient ferme après confirmation du paiement par le système sécurisé.

Un email de confirmation est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et solutions sécurisées proposées sur le site.

Le vendeur n’a jamais connaissance ni possession des coordonnées bancaires du client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée lors de la commande.

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la catégorie de produit (stock ou fabrication sur mesure),

• la zone géographique,

• les contraintes de transport.

Tout retard raisonnable ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation – Produits standards (version finale)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant :

• les flûtes en stock,

• les accessoires standards.

Le remboursement portera sur l’intégralité des sommes versées au titre du produit ainsi que sur les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé par le vendeur.

Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison premium ou express demeurent à la charge du client et ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.

Article 9 — Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont concernés :

• les flûtes artisanales fabriquées à la commande, réalisées en fonction des choix du client (modèle, tonalité, réglages, finitions, gravures, etc.).

Ces produits :

• ne sont ni repris ni remboursés,

• sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 10 — Remboursement

Pour les produits concernés par le droit de rétractation :

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant :

• la réception du produit retourné,

• ou la preuve d’expédition fournie par le client.

Article 11 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent à tous les produits, personnalisés ou non.

Article 12 — Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits,

• de dommages indirects,

• de perturbations liées au transport ou à l’hébergement du site.

La responsabilité financière totale du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose de ses droits d’accès, de rectification et d’effacement.

📧 Exercice des droits : contact@remilacoste.fr ou remi.lacoste.ei@gmail.com

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation avant toute action judiciaire.